Colloque : Assistants parlementaires, 30 ans au cur du pouvoir législatif / 13 juin 2006
Intervention de Jean-François Cassant, Secrétaire général de l'USCP UNSA AN
Je me présente parce que je constate une présence plus forte des collaborateurs du Sénat que de l’Assemblée Nationale. Je suis Jean-François Cassant. Je suis l’équivalent à l’Assemblée nationale de Florence Faye (Secrétaire général de l'USCP UNSA Sénat) ; je suis le Secrétaire général du syndicat des collaborateurs parlementaires de l’Assemblée nationale.
Nous arrivons aux mêmes conclusions à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Je n’ai rien à retrancher, rien à rajouter, si ce n’est dire que je trouve Mme Michèle André, Présidente de l’association qui gère les collaborateurs du Sénat très courageuse de s’exprimer. Sa situation n’a pas l’air simple, et je la comprends très bien puisque je suis personnellement de l’autre côté du Droit, en défendant des collègues à l’Assemblée nationale qui se font licencier. Cela n’est pas facile. C’est même parfois douloureux. Je n’étais pas formé à voir des gens entrer dans mon bureau en me disant : « J’ai reçu une lettre de mon député et dans cinq jours j’aurai un entretien préalable de licenciement. Que dois-je faire ? » Je n’ai pas été formé à l’encadrement psychologique, à l’encadrement juridique et médiatique, puisqu’une part de notre démocratie, qu’elle soit sociale ou politique, est tenue par l’opinion. Un certain nombre de nos dossiers ont été mis devant l’opinion publique et ce, en dehors de notre volonté initiale. Nous cherchons la plupart du temps à obtenir une indemnité transactionnelle, c’est-à-dire que les collaborateurs ne soient pas une simple variable d'ajustement de la vie politique. Parceque cette situation est inacceptable. Il faut mentionner cela en préambule de toute amélioration du statut.
De la même façon le collaborateur parlementaire ne peut pas être le Tiers-État des Institutions. Les élus ont une onction législative et républicaine imparable. En tant que collaborateur, je n’ai pas l’ambition de prendre la place de l'élu, même si parfois je peux signer à sa place, même si je peux être ses mots. Je ne suis pas l’élu, et je ne suis pas non plus le fonctionnaire, qui lui, a une onction par le concours.
Qui suis-je ? En définitive, pas grand-chose. Je ne suis pas dans le règlement. Lorsque je suis au Sénat, et j’aimerais que l’on puisse l’obtenir à l’Assemblée nationale, j’ai l’avantage de pouvoir bénéficier annuellement d’un bilan social. Je souffre à la vue de la législation produite par nos deux Assemblées, et la capacité qu’ont les élus et certains fonctionnaires de nos deux Assemblées, à s’abstraire du Droit. Des lois merveilleuses ont été votées en France. Nous le savons, nous les produisons. Mais par exemple, les tickets-restaurant, mesure merveilleuse votée en 1976, n’a été applicable qu’en 1998 à l’Assemblée nationale. On assiste à une sorte de déformation de l’espace-temps, qui me permet d’espérer l’application des trente cinq heures dans les deux Assemblées à l’horizon 3000 dans le meilleur des cas.
Le bilan social, c’est un élément très important. Il est par exemple réalisé à la mairie de Nantes. C’est une mairie où l’on connaît les salaires, le nombre de femmes enceintes, le nombre de démissions, le nombre de contrats, de travailleurs précaires. On connaît les chiffres annuellement, et cela permet d’obtenir une sorte d’indice d’évolution de nos structures. Puisqu’on parle de modernité, de démocratie, mettons en place des instruments. Nous avons, dans nos Institutions, l’intelligence et les moyens pour mieux connaître la situation des collaborateurs. Je dis qu’ils sont 2 100. M. Debré ne connaît pas lui-même le nombre de collaborateurs parlementaires à l’Assemblée nationale. Lui-même, comme Président, bénéficie de plus de collaborateurs qu'un simple député. Et ses collaborateurs sont d’ailleurs régis par des contrats de droit public. Le bilan social est pratiqué au Sénat. Il s’agit d’un « mini bilan social ». Mais avoir un bilan de toutes les Institutions, jusqu’à la Présidence de la République me semble quelque chose de sain. La Mairie de Paris devrait également s’y atteler. C’est une obligation légale pour les entreprises cotées en Bourse. Il n’y a aucune raison que nous ne nous appliquions par cette excellente mesure de transparence et de démocratie sociale.
Je voudrais revenir sur deux interventions entendues aujourd'hui : celle M. Bourg-Broc et sur celle du Président du Sénat, M. Poncelet. Je trouve que l’on est face à un décalage absolu, entre la fonction effective et l’idée que s’en fait le plus haut dignitaire, c’est-à-dire le Président du Sénat. Il nous a dit : « votre emploi est très précaire. Si vous voyez que vous vieillissez, que vous flanchez un peu, vous êtes tout d’abord très certainement une femme, puisque je n’ai entendu que le terme d’ “assistante”, alors courez vite passer des concours ». Cela me paraît incroyable, méprisant, de conseiller à des gens qui travaillent pendant des années à votre service d’aller voir ailleurs. Si le statut du collaborateur n’existe pas, c’est parce que l’élu lui-même n’a pas encore décidé de légiférer sur son statut.
Les parlementaires ne se soucient pas véritablement de l’avenir de leurs collaborateurs. Nos Institutions l’ignorent peut-être encore, mais le marché du travail connaît un chômage de masse qui concerne un certain nombre de collaborateurs de l’Assemblée nationale et du Sénat. Je conseille effectivement à mes collègues de faire des bilans de compétence plutôt que d’aller voir le conseiller ANPE qui risque d’être surpris. Si un député est réélu, je trouve qu’un collaborateur a tout à fait le droit de retravailler dans ces Institutions. Il y a autant sa place dans la durée que le député.
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