Décision défavorable pour Ségolène Royal dans un conflit avec ses anciennes collaboratrices parlementaires

Publié le par USCP UNSA AN

Article du NouvelObs.Com
Ségolène Royal condamnée à payer 2.500 euros


La Cour de cassation a condamné la socialiste à payer 2.500 euros de frais de justice dans l'affaire qui l'oppose depuis dix ans à deux de ses anciennes assistantes parlementaires pour des salaires non versés.

La Cour de cassation a condamné le 16 janvier dernier Ségolène Royal à payer 2.500 euros de frais de justice dans l'affaire qui l'oppose depuis dix ans à deux de ses anciennes assistantes parlementaires pour des salaires non versés. Celles-ci ont également obtenu la tenue d'un nouveau procès devant la cour d'appel de Rennes, explique Le Parisien paru mercredi 31 janvier.
Evelyne Pathouot et Claude Fouchier réclament moins de 7.500 euros, pour le paiement de deux mois de salaire pour les mois de juin et juillet 1997 et pour préjudice subi.
La décision de la Cour de cassation intervient au terme de dix ans d'un parcours judiciaire durant lequel les deux femmes n'avaient pas obtenu gain de cause ni devant les prud'hommes, ni devant la cour d'appel de Poitiers.
 
« Ségolène Royal avait besoin de nous »
Evelyne Pathouot explique au Parisien qu'elle a été embauchée par Ségolène Royal fin 1995. Pendant deux ans, elle a été payée par l'Assemblée nationale, sur le quota d'assistants parlementaires de la députée. En 1997, l'Assemblée est dissoute et tous les collaborateurs sont licenciés. Les deux femmes, qui travaillaient à la permanence de la socialiste à Melle (Deux-Sèvres), se retrouvent alors en préavis. « Ségolène Royal avait quand même besoin de nous pour sa réélection », explique Evelyne Pathouot au quotidien, « mais à cause des comptes de campagne elle a d'abord voulu nous payer différemment ». En avril 1997, les deux assistantes ne sont pas rémunérées pendant trois semaines, ce qui vaudra à Ségolène Royal une condamnation aux prud'hommes. Le litige s'est par la suite compliqué autour des mois de juin et juillet 1997. Les plaignantes soutiennent qu'elles ont continué à travailler localement pour la socialiste, nommée alors ministre déléguée à l'Education. Selon l'avocat de Ségolène Royal, « les assistantes étaient en préavis et ont travaillé pour le député suppléant de Mme Royal, devenu ensuite un adversaire politique ».

NouvelObs.com | 31.01.2007 | 15:02


Un billet de Me Eolas expliquant l'affaire...


[NDLR : Depuis 1998 l'USCP UNSA AN affirme la nécessité d'encadrer et d'améliorer les conditions de travail et de licenciement des collaborateurs parlementaires...]

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