rappel

Réforme injuste : mobilisation massive le 24 juin 2010 Le gouvernement a rendu public son projet de réforme des retraites. Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, qui se réunissent régulièrement depuis octobre 2008, ont analysé...

Code de procédure pénale Article 40 Loi n° 85-1407 du 30 décembre 1985 art. 1 et 94 Journal Officiel du 31 décembre 1985 en vigueur le 1er février 1986 Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 art. 27 Journal Officiel du 18 juin 1998 Le procureur de la République...

« La démocratie c'est le pouvoir pour les poux de manger les lions » Georges Clemenceau « Le syndicalisme c'est le pouvoir pour des poux salariés de manger des lions employeurs » l'USCP UNSA AN .

Protection des parlementaires (mise à jour au 1 novembre 2006) Code pénal Art. 433-3 (928(*)). - Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l'encontre...

Pour des actions associatives ou syndicales nous pouvons vous communiquer cette liste sur des étiquettes (mise à jour novembre 2006). Vous pouvez aussi consulter la liste des députés ayant un site web ou un blog Titre Prénom Nom Groupe Circonscription-...

A l'Assemblée nationale : AFCP Association française des collaborateurs parlementaires [droite] Pascal Favre, président http://www.afcp.info/ (HS) CCAP Cercle des collaborateur et Assistants parlementaires [gauche] Matthieu , président USCP UNSA AN Union...

Le 10 décembre 1948, les 58 États Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’Homme à Paris au Palais de Chaillot (résolution 217 A (III)). Pour commémorer son adoption, la journée des droits...