Juin 2012 : Vous vous trouvez sur l'ancien site de notre organisation,

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Vous trouverez sur ce site — en attendant le transfert des publications — nos archives en ligne.

 

Bonne lecture,

 

 

NDR : Nous avons suivi ce -- lourd -- contentieux sans faire de vague... Une fois de plus c'est l'élu qui choisi de faire parler de lui... Le député a eté condamné aux prud'hommes à près de 30.000 € de dommages. La collègue s'interroge sur la nécessité de faire appel de la décision.


 Un député de Dijon assaisonné par voie depresse

 

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Secrétaire nation al aux sports à l'UMP, le député Bernard Depierre aime les échanges musclés. Le directeur 

d« La Gazette de Côte-d'Or » (70 000 exemplaires distribués gratuitement chaque semaine) l'accuse de l'avoir un peu molesté et a déposé plainte le 8 décembre. Motivée du pugilat : le journal a osé faire allusion au procès intenté à l'élu de Dijon par son ancienne attachée parlementaire, licenciée pour faute grave.

 

En fait de faute grave, cette dernière avait eu la mauvaise idée de s'interroger par écrit sur les pratiques de son patron [à son patron... NDR]. Notamment sur l'utilisation par Depierre de son « indemnité représentative de frais de mandat » pour rembourser l'achat d'un appartement. Cequi n'est pas illégal, mais pour le mois cavalier. Ces 6 200 € mensuels sont destinés à vous couvrir les dépenses liées aux activités d'élus, par exemple le loyer d'une permanence locale.

Plus ennuyeux encore, le député a sollicité, ès qualité et pendant plusieurs années, des patrons du bâtiment pour décrocher des budgets de sponsoring au profit du club de basket local. Ça tombait bien : Depierre était jusqu'en 2010 l'heureux propriétaire d'une petite entreprise, Performence Conseil, chargée d'établir ces contrats de sponsoring.

Questionné par « Le Canard » sur ce mélange des genres, le député de Dijon ne voit pas le problème, pas plus qu'il ne reconnait avoir agressé le directeur de « La Gazette de Côte-d'Or ». Bizarrement, pourtant, des milliers d'exemplaires du journal local, qui s'étonnai des méthodes de Depierre, ont disparu des présentoirs en quelques heures. Joëlle Ceccaldi-Raynaud, la maire de Puteaux, qui avait fait acheter tous les exemplaires du « Canada » où était évoqué ses comptes en Suisse, aurait elle fait des émules ?

B. R.


logoafp.gif PARIS, 23 jan 2012 (AFP) - 19h33 heure de Paris - L'Union syndicale des collaborateurs parlementaires a affirmé lundi que le sénateur PS de l'Isère André Vallini, assigné aux prud'hommes par une de ses anciennes assistantes parlementaires, s'est conduit à plusieurs reprises en "employeur aux méthodes contestables".
M. Vallini, député jusqu'en septembre dernier et chargé de la justice dans l'équipe de François Hollande, est accusé par cette ex-collaboratrice, B., de "licenciement abusif, harcèlement moral et discrimination à l'âge". Il reproche à cette dernière d'avoir causé des "problèmes de plus en plus graves" dans son travail, ajoutant qu'elle était maintenant en "contact" avec ses "adversaires politiques locaux". Les prud'hommmes doivent se prononcer le 14 février.
Dans un communiqué, l'USCP, "principal syndicat des 2.400 collaborateurs de députés", estime que ces arguments constituent "une grossière tentative de manipulation ainsi qu'une volonté de se dédouaner de ses responsabilités d'employeur aux méthodes contestables".
"Nous avons eu l'occasion en trois ans de suivre le licenciement de trois collaboratrices de M. Vallini, deux autres ont même démissionné. Le dossier de B., notre ancienne collègue de circonscription, n'est donc pas un cas isolé de licenciement", écrit l'USCP, affilé à l'Unsa (syndicats autonomes).
"Nous pouvons témoigner que c'est toujours M. Vallini qui a mis fin aux contrats de travail suivant des motifs et un calendrier qui lui étaient propres. La mise au placard de notre collègue B. a même été évoquée lors de l'entretien de licenciement sans que M. Vallini ne nie les faits", ajoute le syndicat.
"Le harcèlement moral ne peut constituer une méthode de management au prétexte de l'exercice de missions de service public", conclut l'USCP.
André Vallini, président du conseil général de l'Isère, avait déclaré dans un communiqué, le 9 janvier que "cette procédure de licenciement qui dure depuis plus d'un an sort curieusement dans la presse en pleine campagne présidentielle".
Il avait assuré avoir proposé à son ex-assistante "à plusieurs reprises de quitter (son) secrétariat parlementaire pour un autre emploi correspondant à son profil".
"Depuis vingt ans, j'ai recruté de nombreux collaborateurs politiques dont la plupart se félicitent d'avoir travaillé à mes côtés pour la rigueur que je leur ai apprise à mettre dans un travail qui nécessite, à mes yeux, d'autant plus d'exigence qu'il est au service de l'intérêt général", avait-il ajouté.

 

Notre communiqué de presse en pdf


Le texte du communiqué :

 

Communiqué de presse du lundi 23 janvier 2011

 

Affaire André Vallini, l’arbre qui cache la forêt !

 

Dans ce milieu où la loi du silence est une des règles d'asservissement des salariés, l'USCP UNSA Assemblée nationale, principal syndicat des 2.400 collaborateurs de députés, a pour objectif de témoigner et de lutter contre les entorses faites au droit social au sein du Parlement.

Toutefois, afin de ne pas nuire au bon déroulement juridique des dossiers des collègues licenciés, nous ne communiquons publiquement qu’exceptionnellement sur une affaire en cours. Il n'en demeure pas moins que nous ne pouvons rester silencieux devant la tentative d'instrumentalisation politicienne faite par M. André Vallini de son conflit avec l'une de ses anciennes collaboratrices parlementaires, dont l’affaire est actuellement en instance de jugement aux Prud'hommes de Grenoble.

Par voie de communiqué de presse, et d'« éléments de langage » envoyés à tous les militants socialistes de son ancienne circonscription, M. André Vallini indique qu'il est l'objet d'une cabale en pleine campagne électorale et que l’on vise François Hollande à travers lui. Il invoque l'intérêt général au fondement de ses méthodes de management dont il explique qu'il en a hérité de son ancienne députée-employeur, Mme Gisèle Halimi... sic.

Nous y voyons une grossière tentative de manipulation ainsi qu'une volonté de se dédouaner de sa responsabilité d'employeur aux méthodes contestables.

Nous devons apporter notre part de vérité au débat concernant le litige qui l'oppose à son ancienne salariée parce que les faits dont nous avons été témoins contredisent chacune des assertions romanesques de M. Vallini.

Nous rappelons que cette affaire concerne des faits antérieurs au début de la campagne électorale, et donc qu'elle n'a pas changé de nature du fait des nouvelles fonctions de M. André Vallini dans la campagne présidentielle.

Pendant cette 13e mandature (2007-2012), nous avons eu l'occasion en trois ans de suivre le licenciement de trois collaboratrices de M. Vallini, deux autres ont même démissionné. Le dossier de B., notre ancienne collègue de circonscription, n'est donc pas un cas isolé de licenciement. Nous pouvons témoigner que c'est toujours M. Vallini qui a mis fin aux contrats de travail suivant des motifs et un calendrier qui lui étaient propres. La “mise au placard” de notre collègue B. a même été évoquée lors de l'entretien de licenciement sans que M. Vallini ne nie les faits.

Le harcèlement moral ne peut constituer une méthode de management au prétexte de l'exercice de missions de service public.

Au contraire, les fonctions représentatives et l'intérêt général supposent une exemplarité des députés dans leurs pratiques du pouvoir, en général, et un respect scrupuleux du code du travail, en particulier.

Les juges tireront les conclusions qui s’imposent le 13 février prochain.


Première bougie pour la Droite populaire


Le collectif de la Droite Populaire, regroupant une quarantaine de députés UMP se revendiquant comme "anarchistes de droite", a célébré son premier anniversaire, deux jours avant la Fête nationale du 14 juillet, autour de "saucisson", "vin rouge" et autres produits du terroir. Une dizaine de députés UMP ont fait à l'Assemblée un "bilan" de l'action du collectif depuis sa fondation, le 14 juillet 2010, date symbolique pour ces "Gaulois" qui font de la "Nation" et la "laïcité" leurs valeurs cardinales.



Sur le permis à points, la déchéance de nationalité, le droit d'appel de la victime lors d'un acquittement aux assises, la Droite Populaire a "été écoutée mais peut-être pas entendue", ont dit ces élus, parlant d'amendements adoptés mais "rejetés en commission paritaire" ou "flingués par le Conseil constitutionnel". Interrogés sur le sens de l'appel à un apéritif "saucisson, vin rouge", renvoyant aux fameux "apéros saucisson, pinard" des groupes d'extrême droite Riposte Laïque et Bloc identitaire, les députés ont réfuté "toute provocation".



"Ca fait 25 siècles qu'il y a du vin en France! On ne va pas empêcher les gens de boire un coup de rouge, c'est aberrant, c'est du terrorisme intellectuel!", s'est exclamé Jacques Myard, qui se veut le chantre de la laïcité. A ceux qui les accusent de mordre sur le FN, ils répondent : "on existait avant".



Ils ont été interpellés par une poignée d'assistants parlementaires de l'Union syndicale des collaborateurs parlementaires (USCP-UNSA Assemblée nationale), qui ont brandi le premier article de la Constitution, pour "rappeler que la France est une République".

 

AFP 12/07/2011

 

Communiqué de presse du mardi 12 juillet 2011

Aujourd'hui 12 juillet 2011, des parlementaires de la Droite populaire - fondée par Lionnel Luca, Thierry Mariani, Christian Vanneste, en tout 44 députés UMP - lancent un “apéritif saucisson-vin rouge”, “afin de fêter dignement la fête nationale” du 14 Juillet.

L'USCP UNSA AN, Union syndicale des collaborateurs parlementaires, organisation syndicale apolitique, composée d'adhérents salariés de députés de tous les courants actuellement représentés à l'Assemblée nationale, condamne fermement cette stupide manifestation antirépublicaine visant à stigmatiser ceux qui ne boivent pas d'alcool ou ne mangent pas de porc.

C'est ainsi les citoyens — de plein droit — de confession musulmane ou juive qui se retrouvent exclus des commémorations républicaines. Sont aussi exclus, les végétariens, les anciens alcooliques et même le Président de la République qui ne boit pas d'alcool...

Cet apéro "franchouillard" n'a d'autre objectif réel que d'exclure, symboliquement, les musulmans de la collectivité nationale. Ces comportements sont inadmissibles dans une enceinte telle que l'Assemblée nationale dont l'essence même est la représentation de la société dans toutes ses composantes.

Nous nous cantonnerons à la défense de nos collègues assistantes et assistants parlementaires à Paris et en province, mais aussi des fonctionnaires de l'Assemblée nationale mis à l'index sur leur lieu de travail par ces quelques députés xénophobes. 

Nous demandons que le Président de l'Assemblée nationale condamne ce type de manifestation et les membres qui se rendent coupables de fouler au pied certaines des valeurs constitutionnelles et républicaines qui permettent depuis 1789 d'écrire des pages autrement plus glorieuses de notre histoire collective.

Après Chantal Brunel et quelques autres... une nouvelle députée condamnée en 2011. Nous "gérons" actuellement une vingtaine de dossiers de licenciements abusifs...
Une députée européenne condamnée aux prud'hommes pour un litige avec son ex-assistante parlementaire

Une députée européenne française vient d'être condamnée par le conseil des prud'hommes de Strasbourg à la suite d'un litige avec son ex-assistante parlementaire. Membre du groupe de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates, Françoise Castex est sommée de payer à Karima Idir un peu plus de 40 000 euros, dont environ 26 000 euros à titre de dommages et intérêts. La parlementaire, qui a été élue en 2004 et reconduite dans ses fonctions en 2009, a interjeté appel du jugement rendu le 29 mars et dont Le Monde a pris connaissance récemment.
Fait inhabituel, c'est l'employeur – en l'occurrence Mme Castex – qui a saisi les prud'hommes, début juin 2009, pour obtenir la "résiliation judiciaire" du contrat de travail qui la liait à sa collaboratrice. Elle estimait que Mme Idir n'avait pas respecté ses obligations.
Les tensions couvaient depuis trois ans. L'ancienne assistante parlementaire affirme avoir été malmenée à maintes reprises : brimades, réflexions désobligeantes, injonctions contradictoires, etc. Le 10 juin 2009, soit six jours après le dépôt de la requête de Mme Castex, plusieurs assistants à la Délégation socialiste française au sein du Parlement européen ont signé un texte où ils disent avoir constaté l'"état de stress, de désarroi et d'anxiété profonde" de Mme Idir durant la session plénière de mars 2009. Ils ajoutent "avoir eu connaissance d'une série de faits et de comportements à [leurs] yeux inacceptables" de la députée européenne.

"CAUSES PSYCHOLOGIQUES"
"C'est une pétition mensongère et non circonstanciée, rétorque Mme Castex. Les signataires n'ont rien vu car il ne s'est rien passé de tel." La députée explique avoir déposé plainte pour "faux en écritures" et "faux témoignages". Selon elle, sa collaboratrice l'a soumise à un véritable "chantage" et a orchestré une campagne de dénigrement pour nuire à son honneur : "Elle prétendait être victime de harcèlement moral et voulait négocier la rupture de son contrat de travail, moyennant finances."

Dans sa décision, le conseil des prud'hommes a jugé qu'"aucun élément objectif ou fait précis" ne venait étayer les accusations de harcèlement moral portées contre Mme Castex. "La dégradation des relations entre les parties apparaissent relever de causes psychologiques (…) qui ne permettent pas d'être cernées suffisamment pour dégager les responsabilités de l'une et de l'autre", poursuit la juridiction, en concluant : "Il n'est pas possible d'attribuer à Mme Idir une volonté de nuire (…)."

Alors pourquoi Mme Castex a-t-elle été condamnée ? Les prud'hommes indiquent dans leur jugement que sauf exceptions, un employeur est "irrecevable à demander la résiliation judiciaire du contrat de travail". Le fait d'engager une action de ce type "s'analyse en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse (puisque intervenu sans lettre de licenciement motivé)". Dès lors, la députée se doit de dédommager son ancienne collaboratrice.
Bertrand Bissuel

Le Monde.fr | 17.05.11 |

Gabriel BiancheriNous avons appris le décès de Gabriel Biancheri, député de la Drôme, intervenu mardi soir à son domicile.


Le Président de la République et le Président de l'Assemblée lui ont rendu hommage en louant son courage, soulignant son attachement au monde rural et à sa circonscription.

Au delà de notre tristesse, il faut qu'il soit aussi reconnu et remercié pour son soutien opiniâtre à notre organisation et à ses objectifs de reconnaissance d'un véritable statut pour les collaborateurs parlementaires.

Nos plus sincères condoléances à sa famille et à son équipe parlementaire toujours à la hauteur des engagements profondément humains de Gabriel. Des hommes comme lui sont l'honneur de toute l'institution parlementaire.

USCP UNSA SénatDes collaborateurs parlementaires alertent les sénateurs sur leur précarité 

PARIS, 22 octobre 2010 (AFP) - Le syndicat USCP-Unsa, représentant les collaborateurs parlementaires de sénateurs, a distribué des tracts devant le Sénat pour "alerter" les membres de la Haute assemblée "sur les conditions statutaires et en particulier de retraite de leurs collaborateurs". 

Cette initiative a eu lieu jeudi après-midi, avant la séance, a-t-on appris vendredi de source parlementaire. 

En plein débat sur la réforme des retraites, le syndicat a distribué des tracts où l'on pouvait lire "Une retraite deprécaires pour vos collaborateurs parlementaires, est-ce vraiment ce que vous voulez?". 

 

Dénonçant "la précarité non compensée" pour les 1.000 collaborateurs du Sénat et les 2.500 de l'Assemblée, dont les salaires sont "inférieurs de 25% à ceux du privé", le syndicat réclame "la revalorisation des bases salariales, la possibilité de rachat de trimestres pour la retraite avec participation de l'employeur et des accords collectifs en concertation avec les représentants syndicaux".

 

22/10/2010 14h38 - SÉNAT-SOCIAL-RETRAITES - Monde (FRS) - AFP 

 

[NDR : Nous avions 3 dossiers de collaboratrices qui ont été forcées de partir à la retraite (en début de mandature), alors qu'elles souhaitaient continuer à travailler. Une fonctionnaire, devenue depuis collaboratrice, a elle aussi été forcée au départ par l'Assemblée. Les "vieux" coutaient trop cher aux députés et à l'institution, ils ont préféré les jeter dehors ! La peur d'une fin de carrière au chômage est donc bien confirmée par la pratique parlementaire.

Sur le sujet des retraites, il y a aussi cette histoire incroyable qui circule ; celle du collaborateur du président Monory, partant avec une retraite indigente puisque son salaire, devenu correct au fil des ans, était composé majoritairement de la prime d'ancienneté, prime n'entrant pas en compte dans le calcul de sa retraite...]


 

 

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