Lettre ouverte à M. Jean-Louis Debré au sujet du CHS — Comité d’Hygiène et de Sécurité

Lettre ouverte à M. Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée nationale

Paris, le 15 décembre 2006

Monsieur le Président, Vous connaissez notre engagement au quotidien auprès de nos collègues collaborateurs parlementaires de l’Assemblée nationale. Nous savons votre souci de leur permettre de trouver une juste place dans le fonctionnement de cette maison.

Partageant ensemble l’objectif d’amélioration continue du dialogue social et des conditions de travail et de sécurité de plus de 2 000 collaborateurs œuvrant sur les différents sites de l’Assemblée nationale, nous vous demandons d’assister à la prochaine séance du Comité d’Hygiène et de Sécurité — CHS.
En effet, compte tenu de la réglementation en vigueur dans ce domaine et de notre représentativité en qualité d’organisation syndicale, nous estimons avoir vocation à siéger au sein du CHS.

Notre demande se justifie notamment en raison des différentes plaintes de nos collègues, suite aux travaux engagés au 101, rue de l’Université. Plusieurs d’entre eux ont été atteints de troubles respiratoires et nous ont alerté sur des niveaux de poussières sidérants ayant été probablement à l’origine de leur affection.

Le médecin nous a confirmé les pathologies respiratoires et nerveuses courantes chez les usagers du « 101 », dûes à des niveaux de poussières et de bruit difficilement supportable.

Sur place de nombreux témoignages confirment que ce chantier apparaît dangereux à plus d'un titre. Alertes incendies répétées, utilisation de matériaux très inflammable, évacuations incendies donnant sur des portes closes...

Tous ces dangers sont liés à la coexistence d'un chantier lourd et durable (jusqu'en 2008) incompatible avec le maintien sur place des collaborateurs. Des mesures doivent donc être envisagées très rapidement afin de pallier ces problèmes, dans le cas contraire nous ne pourrons que soutenir totalement nos collègues qui feraient valoir sans plus attendre leur droit de retrait, en vertu des articles L 231-8, L 231-9 et R 242-1 du Code du travail.

Dans l’attente de votre convocation au prochain CHS, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre considération distinguée.

Jean-François Cassant
Secrétaire général de l’USCP UNSA AN

Copie : à MM. les Questeurs ; à Mme Danièle Rivailles, présidente du CHS ; aux membres du CHS ; au commandement des pompiers ; à l'Inspecteur du travail du 7e.


Précédente lettre ouverte sur l'amiante du 31 janvier 2006...
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Article de Me Philippe Rozec « collaborateur parlementaire : un salarié à la marge du droit »