Lettre des organisations à M. Serge Janquin

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USCP UNSA                                                  AFCP                                                     CCAP

 


                                                                    Monsieur Serge Janquin
                                                                    Questeur
                                                                    Assemblée nationale



                                                                    Paris, le 12 mars 2002


Monsieur le Questeur,

Suite à l'entretien du mercredi 6 mars auquel vous avez convié le syndicat USCP-UNSA et les associations de collaborateurs, nous avons bien entendu que le collège des questeurs constate l'entière légitimité de la procédure engagée devant le Tribunal d'Instance du 7e arrondissement de Paris.

Nous prenons acte des propositions du collège des questeurs, visant à instituer :
- un salaire minimum calculé sur la base d'un tiers de l'enveloppe «Collaborateurs» quel que soit le niveau de formation et d'expérience ; tout dépassement de l'enveloppe étant pris en charge par une ligne budgétaire Assemblée nationale ;
- une grille de salaire prenant en compte l'ancienneté, l'expérience professionnelle, la formation ;
- une convention pour la formation professionnelle ;
- une amélioration de la retraite et de la protection sociale ;
- une amélioration de l'information entre les services de l'Assemblée nationale, la questure et les représentants des assistants parlementaires.

Nous avons également pris note qu'une négociation est mise en place, dès à présent, sur la base des propositions citées précédemment et que notre interlocuteur est l'administration. A l'issue de ces travaux, l'accord sera validé par le Bureau de l'Assemblée nationale avant l'expiration de cette législature pour les rendre applicables aux collaborateurs.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Questeur, l'expression de nos sincères salutations
 

Séverine Tessier                                 Jérôme Jean                        Katia Idir
Secrétaire gale de l'USCP UNSA       Secrétaire gal de l'AFCP           Présidente du CCAP
                                               P/o Pascal Favre

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