Sans prud'homales où est la démocratie sociale ?

Publié le par USCP UNSA AN

Communiqué de presse du vendredi 6 décembre 2002

Les collaborateurs des députés ne voteront pas aux prud'homales :
pas de démocratie sociale au coeur de la démocratie !


Alors que l'ensemble des salariés du secteur privé s'apprête à élire leurs représentants syndicaux aux Conseils de Prud'hommes. Les collaborateurs parlementaires de l'Assemblée nationale n'ont toujours pas reçu leur carte d'électeur.

L'Union Syndicale des Collaborateurs Parlementaires, affiliée à l'UNSA, constate, à une semaine des élections, qu'une majorité de ses collègues n'a probablement pas été inscrite sur les listes électorales. Les services de la Questure de l'Assemblée nationale n'auraient pas correctement informés de leur obligation les députés employeurs. Au total, près de 2 000 salariés risquent ainsi d'être privés de leur droit de vote.

Cette situation est d'autant plus inacceptable et paradoxale que le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin plaide sans relâche pour la restauration du dialogue social.

Une fois de plus, l'Assemblée nationale, donne le contre exemple magistral en matière d'un droit social élémentaire.

L'USCP-UNSA rappelle qu'en cas de non respect de ses obligations l'employeur risque une contravention de 750 euros par irrégularité constatée.
 
L'USCP-UNSA, qui a déjà engagé une procédure devant le juge des élections professionnelles, pour demander l'application du droit collectif du travail, et qui a été jugée représentative en première instance, déplore de constater une si grave atteinte à la démocratie sociale et aux droits essentiels des salariés.

Contacts :
Séverine Tessier : 06 13 20 77 15
Jean-François Cassant : 06 09 89 30 80

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Adresse postale :
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