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Publié le par USCP UNSA AN

Politiques
Députés : l’opacité du forfait bloqué

C’est sûr, le scandale des notes de frais des députés britanniques ne pourrait pas survenir en France. Et pour cause : les parlementaires nationaux perçoivent une indemnité forfaitaire dont l’usage n’est pas contrôlé. Donc pas de notes de frais à se faire rembourser… N’empêche : le système brille par son opacité. Pour tenter d’éclaircir la question, Libération a interrogé plusieurs députés qui ont tenté de jouer la transparence.

Député (PS) du Finistère, Jean-Jacques Urvoas explique qu’avec l’indemnité représentative de frais de mandats (IRFM), il «rembourse les emprunts contractés pour acheter [sa] permanence», mais aussi différentes dépenses : «L’eau de la permanence, EDF, des chaises, mes nuits d’hôtel quand je suis à Paris.» Les notes de taxis, les frais de restaurant et de courrier, la location d’une photocopieuse, entre autres, sont aussi payés sur cette enveloppe globale. Yves Cochet (Verts, Paris), lui, use de ce «bas de laine pour entretenir yvescochet.com, un beau site Internet sur lequel on a rajouté plein de mégaoctets pour avoir des podcasts». Et Martine Billard (Verts, Paris) s’en sert «pour publier Espace Vert, notre journal de circonscription, et aussi pour donner un coup de main à des actions d’associations.»

Costumes. Jean-Jacques Urvoas avoue lui avoir eu un souci d’ordre vestimentaire… et moral à propos de ses costumes : «Car des costumes, j’en achèterais de toute façon, même si je n’étais pas député. Mais pas forcément autant, et pas forcément les mêmes, puisque comme député, je ne peux pas me permettre de me balader dans ma circonscription habillé en souillon.»

A ses yeux, le système est néanmoins un rien perverti : «Pour un député élu depuis longtemps, qui a fini de rembourser sa permanence, c’est tout bénef. Plus vous êtes vieux dans la fonction, plus vous avez de pognon à dépenser. Même si, par rapport aux Anglais, ce n’est pas un puits sans fond.»

Constat identique chez Martine Billard : «Lorsque vous n’êtes plus élu, la permanence vous revient en nom propre. Ce n’est pas moral mais c’est légal !» Autres dérives, selon elle : «Certains piochent dans le crédit "collaborateurs" pour embaucher leur femme ou leur enfant. Cela a été encadré puisque cela ne peut dépasser la moitié de cette enveloppe. Mais comme il y en a qui emploient aussi leur maîtresse ou leur copine, c’est difficile à vérifier.» [Bravo à Martine Billard qui pointe un des véritables problèmes. Ce crédit collaborateur est une vraie passoire. Petit correctif : chaque salaire familial ne peut dépasser la moitié de l'enveloppe, mais l'élu a le droit d'en avoir un 2e à hauteur de l'autre moitié du crédit ! Source les Affaires financières de l'Assemblée nationale cette semaine... NDR]

Sur le ton de la plaisanterie, Yves Cochet dénonce son collègue François de Rugy, député Verts, comme lui, de Loire-Atlantique, qui emploie sa femme sur son crédit collaborateur. Lequel confirme qu’il avait embauché sa compagne pendant un an à mi-temps et «que cela ne [le] choque pas vu qu’elle faisait un vrai boulot en éditant [son] journal de député.»«Et puisque Cochet m’a balancé, rigole-t-il, je peux dire que lui n’a plus de permanence. Quand tu es député de Paris, tu peux recevoir à ton bureau à l’Assemblée et te servir du téléphone, ça fait autant d’économies.» Mais il y a plus grave, selon de Rugy : «J’ai entendu l’histoire d’un député qui avait engagé sa fille et qui l’obligeait à lui reverser une partie de son indemnité.»

Obscur. L’usage de l’IRFM, qui permet donc de régler les dépenses liées à la fonction, est, selon Christophe Caresche, député (PS) de Paris, difficile à vérifier : «Là-dessus, les contrôles sont assez fictifs. Et la frontière entre les dépenses liées au mandat d’élus et les dépenses personnelles sont poreuses. La seule autorité qui pourrait mettre son nez là-dedans, c’est le fisc. Mais la séparation des pouvoirs fait que l’administration ne se lance pas volontiers dans de tels contrôles…» La protection des élus empêcherait, selon lui, un scandale à l’anglaise : «En France, aucune loi ne permet à un journaliste ou à un citoyen de demander des comptes à l’Assemblée nationale. Ça n’existe pas.» Mais il regrette aussi le caractère obscur de la situation : «Quand vous arrivez à l’Assemblée, personne ne vous explique ces trucs-là. C’est un non-dit, qui montre tout de même l’opacité du système.»

Pour le député souverainiste de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan, cette enveloppe «n’est pas exagérée pour un député qui travaille vraiment dans sa circonscription». Et il n’imagine pas ses collègues jouer avec le feu : «Un scandale semblable à celui qui secoue le monde parlementaire britannique me semble impossible en France pour les parlementaires les plus sérieux.» Selon Jérôme Chartier, député (UMP) du Val-d’Oise, «l’indemnité forfaitaire nous évite un système kafkaïen qui serait fondé sur le remboursement des frais réels». En tout cas, pas de risque, à ses yeux, de contagion anglaise : «Là-bas, ils sont victimes d’un système que nous avons connu jusqu’en mars 1988, quand les comptes de campagne n’étaient pas strictement contrôlés. Depuis, le risque d’être invalidé ou déclaré inéligible est tel que les élus doivent se montrer extrêmement rigoureux dans leurs comptes. Cela a induit un changement radical de comportement et c’est une excellente chose.»

Pour améliorer le système, des solutions existent. François de Rugy : «Il y a une grande inégalité entre députés. Ceux qui ont une grande circonscription font exploser le compteur kilométrique et les frais de déplacement. On devrait moduler l’IRFM en fonction de ce critère.» Autre inégalité pointée par Benoist Apparu, député (UMP) de la Marne : «Si on est député et président d’un exécutif qui coïncide plus ou moins avec sa circonscription, c’est beaucoup plus facile car les frais liés aux deux mandats se confondent très souvent. Inutile d’avoir une permanence de député quand on reçoit les mêmes électeurs dans son bureau de maire. Le principe de l’indemnité forfaitaire n’est donc pas forcément équitable, mais il a le mérite de la simplicité.» [et de l'opacité ! NDR]

Service politique 30/05/2009

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