Le JDD joue à cash-cash avec les parlementaires

Publié le par USCP UNSA AN

[NDR : Après les révélations sur le rapport — très (trop) secret — de la Cour des comptes sur le budget de l'Assemblée nationale, Le Journal du Dimanche, dans l'édition de ce week-end "se paye" les lobbies, les parlementaires et l'Élysée...]

Parlement

Nos élus n’ont pas de comptes à rendre
Un scandale à l’anglaise est-il possible en France ?C’est d’abord l’opacité du système qui en préserve les parlementaires

DU PALAIS BOURBON à celui du Luxembourg, députés et sénateurs français s’amusent des déboires de leurs collègues londoniens, dont les carrières vacillent pour de pittoresques factures. En découvrant dans les colonnes du Daily Telegraph qu’ils avaient financé l’« île aux canards » de l’honorable député conservateur sir Peter Viggers ou le prêt immobilier du jeune travailliste Shalik Malik, les Britanniques ont avalé leur thé de travers, mais le speaker de la Chambre des communes a dû annoncer sa démission.

Les Français se sentent à l’abri d’un tel scandale. Leur système est en effet bien pratique. Leurs parlementaires n’ont aucun compte à rendre sur leurs dépenses professionnelles. Chaque mois, ils empochent une enveloppe de 6.000 € net au titre de leurs frais de représentation. Cette somme, non imposable, leur sert à payer les invitations au restaurant, leur permanence et autres faux frais liés à l’exercice de leurs fonctions. « Cela garantit l’indépendance des parlementaires et l’équilibre des pouvoirs, justifie le député socialiste René Dosière. Il ne serait pas très opportun que le fisc vienne nous contrôler et que nous devions nous justifier devant lui. » Crainte infondée ? Le même Dosière, qui doit sa notoriété à sa traque des dépenses présidentielles, avoue qu’entre 2001 et 2003, brève période où ces frais étaient imposables, aucun élu n’a subi de contrôle fiscal. L’opaque forfait a de solides avocats. Même les tenants de la sobriété budgétaire défendent son principe. Gérard Larcher, le président du Sénat, pronostique une brusque inflation des dépenses si les parlementaires étaient contraints de se convertir aux « frais réels ».

Les besoins de nos représentants sont pourtant généreusement pris en charge. Les deux assemblées paient en direct les transports (carte SNCF, huit allers- retours en avion en métropole). Elles remboursent, sur facture, jusqu’à 15.000 € d’équipement informatique pendant la durée du mandat. Elles défraient chaque année 3.000 à 5.000 € de notes de taxi et l’équivalent en appels téléphoniques. Sur ce dernier point, les sénateurs se distinguent : leur consommation moyenne avoisinerait plutôt les 6.000 €. Ils ont droit à l’ouverture de cinq lignes, portables y compris.

Correct pour un député ou un sénateur de base, le système français devient plus que confortable pour les cumulards. Ces derniers, plus de 80 % des élus, touchent l’intégralité de l’indemnité de frais alors qu’ils disposent par ailleurs de moyens matériels dans une collectivité locale. Gérard Collomb, maire de Lyon, président du Grand Lyon et député, ou encore Jean-Claude Gaudin, le maire de Marseille, vice-président du Sénat et de la communauté urbaine, perçoivent la même somme qu’une Catherine Lemorton, simple députée de Haute-Garonne. « Pour les collectionneurs de mandats, cette enveloppe s’apparente à de l’argent de poche », reconnaît un député d’opposition.

Jusqu’à quand ? Sous la pression de l’opinion publique, les présidents de deux chambres se sont engagés dans des réductions des coûts. Trois audits sont en cours au Sénat. Et la Cour des comptes a mis son nez dans ceux de l’Assemblée nationale.

Mathieu Deslandes et Marie-Christine Tabet

Cadeaux de lobbies : la chasse est ouverte
■ Rendez les cadeaux ! La semaine prochaine, des militants anticorruption vont inviter les parlementaires à rendre tout ce qui leur a été offert par des lobbies désireux d’entretenir de bonnes relations avec eux. « Que ce soit un badge pour assister au Festival de Cannes envoyé par Orange, un magnum de champagne livré par Bouygues, des chocolats ou une console Wii, ce sont des objets encombrants d’un point de vue éthique et nous voulons aider les élus de la République à s’en débarrasser », clame Séverine Teissier, la présidente de l’association Anticor.


Petits arrangements en famille

LAURE DE LA RAUDIÈRE, députée UMP d’Eure-et-Loir, affiche trois assistantes parlementaires sur son site Internet. Mais selon des listings de l’Assemblée nationale que le JDD a pu consulter, elle emploie aussi un certain Hubert de La Raudière. Son mari, par ailleurs exploitant forestier. Son épouse affirme le rétribuer à mi-temps pour « s’occuper du site Web, des relations avec les médias locaux, et pour rédiger des papiers ». Le travail en famille est à ses yeux la garantie d’« une relation de confiance » et de «compréhension mutuelle ». Et puis, précise-t-elle, « on parle très souvent des dossiers à table ».

Dans 15 % des cas au Palais-Bourbon, près de 10 % au Luxembourg, l’élu recrute comme assistant parlementaire son conjoint, un enfant ou un neveu. A l’Assemblée, André Flajolet (Pas-de-Calais, UMP) s’offre les services d’Yvonne Flajolet, Christian Bataille (Nord, PS) ceux de Delphine Bataille, Eric Raoult (Seine-Saint-Denis, UMP) ceux de Corinne Raoult, Jean-Pierre Nicolas (Eure, UMP) ceux de Catherine et Mélanie Nicolas, Marie-Françoise Pérol-Dumont (Haute- Vienne, PS) ceux de Martial et Nicolas Pérol... Et, au Sénat, tout le monde sait que Michel Charasse (Puy-de-Dôme, PS) emploie son épouse.

L’immense majorité de ces collaborateurs fournissent un vrai travail. Certains parlementaires laissent pourtant entendre qu’il y aurait dans leur hémicycle quelques vilains petits canards, dont les épouses, rémunérées au titre de « collaboratrices en circonscription », se contenteraient pour tout travail d’accompagner leur député de maris à quelques cérémonies locales. Voilà qui ressemble fort à des emplois fictifs, juste destinés à conserver dans le giron familial une partie des 9.000 € mensuels destinés au paiement des collaborateurs. « On voit aussi des amis, des maîtresses et des amants embrasser subitement notre métier », indique l’assistante parlementaire d’un député socialiste.

Pour mettre un terme à de telles dérives, le Sénat a mis en place quelques garde-fous. Un sénateur ne peut embaucher qu’un seul membre de sa famille. Et le salaire du conjoint ou de l’enfant ne peut dépasser le tiers de l’ensemble des crédits réservés à l’emploi des collaborateurs. Mais des députés ou des sénateurs, pour échapper aux mauvaises langues, sont allés jusqu’à inventer le salariat croisé : « J’embauche ton conjoint et toi le mien. »
 
Faut-il s’asseoir sur le qu’en-dira-t-on ? Les eurodéputés ont décidé d’en finir avec les soupçons. A partir de la prochaine législature, qui s’ouvrira au lendemain des élections de juin, leurs successeurs auront l’interdiction d’employer comme assistant parlementaire un membre de leur famille. « Il n’y a pas nécessairement des fraudes. Mais c’est toujours embêtant de donner l’impression que vous utilisez l’argent public pour favoriser vos proches, justifie l’eurodéputée Françoise Grossetête (UMP/PPE). Même si vos enfants ont tous les diplômes nécessaires et qu’ils sont travailleurs, il faudra vous passer d’eux. »
Mt.D. et M.-C.T.

Très chers collaborateurs de l’Elysée
Que les gros salaires lèvent le doigt ! La rémunération moyenne des cinq collaborateurs – non fonctionnaires – les mieux payés de l’Elysée, sur quelque 950 employés, s’élevait l’an dernier à 197.750 € net (primes comprises). Un chiffre que René Dosière, l’infatigable traqueur des dépenses de l’Etat en général et de la présidence en particulier, s’est fait communiquer en sa qualité de parlementaire. Les dix fonctionnaires les mieux payés de l’Elysée perçoivent, quant à eux, un salaire moyen de 148.246,46 €. 

M.-C.T.

Un entretien avec Gérard Larcher, président du Sénat

Publié dans Revue de presse

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