Mme Rosso-Debord : Soulagée... d'être condamnée par les prud'hommes

Publié le par USCP UNSA AN

Prud’hommes
Une députée condamnée pour licenciement abusif

 

Le tribunal de prud’hommes de Nancy a condamné la députée de Meurthe-et-Moselle, Valérie Rosso-Debord, pour le licenciement sans cause réelle ni sérieuse de son attachée parlementaire, Sonia Mayance. Celle-ci avait été embauchée en septembre 2007 et licenciée en juillet 2008. Mme Mayance avait porté le contentieux devant les prud’hommes pour licenciement abusif et travail dissimulé. L’attachée parlementaire estimait que les nombreuses heures supplémentaires non rémunérées relevaient du travail illégal.

 

Perte de confiance

Dans un jugement très développé, le conseil des prud’hommes relève qu’il «n’est pas contestable que la coordination ou l’animation de l’équipe d’un député nécessite des affinités politiques avec celui-ci, ainsi qu’un goût pour la politique et qu’au sein d’un tel emploi la frontière entre l’activité professionnelle et l’engagement politique est parfois ténue ». Le conseil observe qu’il aurait donc fallu mettre en place une procédure spécifique pour comptabiliser ce qui relevait des heures supplémentaires, procédure qui n’existait pas.


Les motifs du licenciement relevés dans la lettre n’ont pas été suffisamment étayés pour l’instance prud’homale. Que ce soit la ponctualité ou l’orthographe, les preuves apportées ont été rejetées par le conseil. Il manque d’élément objectif sur les «difficultés relationnelles avec les collègues ». Enfin la perte de confiance «ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement ».
Pour ce licenciement sans cause réelle ni sérieuse, les prud’hommes ont condamné Valérie Rosso-Debord à payer 14.700 € de dommages et intérêt à Sonia Mayance, soit quatre mois de salaire. Hier soir, la députée confiait son soulagement de voir reconnue sa bonne foi et son intention de ne pas faire appel.

J u. B

 

 

Publié dans Le Républicain Lorrain du 02/04/2009

 

 

[NDR : Madame Valérie Rosso-Debort a succèdé en 2007 à Claude Gaillard, ancien premier questeur auquel nous devons les quelques "améliorations" de statut sous la précedente mandature, possibilité d'être cadre, ancienneté...

Dans le domaine du droit social, Madame Rosso-Debord semble bien moins inspirée que son illustre prédécesseur ! Et si c'est sa première condamnation ce n'est pas son premier licenciement... Bravo à notre collègue pour sa pugnacité]


Publié dans Revue de presse

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