Enveloppe collaborateur : ça fraude, ça audit, ça réforme... au Parlement européen

Publié le par USCP UNSA AN

Après des abus, la rémunération des assistants des eurodéputés sera réformée
   
Le secrétaire général du Parlement européen a été chargé de négocier avec la Commission et les 27 Etats membres une réforme de la rémunération des assistants des eurodéputés, à la suite des abus révélés par un audit, a-t-on appris mardi au Parlement.

Le bureau du Parlement a donné lundi soir mandat au secrétaire général de négocier avec la Commission et les 27 une modification des conditions d'embauche des assistants, a précisé à l'AFP un des participants à la réunion, l'eurodéputé vert et vice-président du Parlement Gérard Onesta.

La décision intervient après qu'un audit interne portant sur un échantillon de 167 paiements remontant à 2004 a révélé de nombreuses failles dans le système actuel.

Confidentiel, le contenu de l'audit qui ne cite nommément personne a été largement dévoilé par l'eurodéputé écologiste néerlandais Paul van Buitenen sur son site internet.

Dans certains cas, l'enveloppe de 15.500 euros mensuels dont dispose chacun des 785 députés pour rémunérer son équipe d'assistants était versée à des prestataires de services suspects, n'employant aucun assistant parlementaire accrédité, ou encore actifs dans des domaines tels que l'aide à l'enfance ou le commerce du bois. Dans un cas, la totalité de l'enveloppe était versée à un seul assistant parlementaire via un prestataire de service.

Le rapport cite aussi le cas de députés ayant procédé à une augmentation de 71%, voire de 117% du salaire de leurs assistants pendant la période de préavis de licenciement, afin d'épuiser le solde de l'enveloppe disponible. Il relève aussi que 18 des 22 paiements exceptionnels examinés ont été réalisés sans la moindre pièce justificative.

Selon Gérard Onesta, "il n'y sans doute que 10% de moutons noirs sur les 785 eurodéputés, mais le scandale pourrait, s'il était bien instrumentalisé, peser sur la campagne des prochaines élections européennes de juin 2009".

Quelque 1.500 assistants sont accrédités à Bruxelles. Mais presque chaque eurodéputé emploie également un ou plusieurs assistants supplémentaires dans son pays d'origine. Ils signent soit un contrat direct avec le Parlement européen, soit avec un prestataire de service.

Une solution consisterait à simplifier le système en faisant des assistants accrédités à Bruxelles des agents contractuels relevant à titre temporaire de la fonction publique européenne, et de choisir par appel d'offre, dans chacun des 27 pays de l'UE, une seule société chargée de rémunérer les assistants locaux des eurodéputés.

"Ce qui nous aide à changer les choses, c'est le scandale. Mais nous sommes encore bloqués en interne par le poids des mauvaises habitudes prises par certains, et en externe, par le souci de certains pays de ne pas faire grossir davantage le Molloch bruxellois", explique Gérard Onesta.

En parallèle à la réforme du statut des assistants, l'organisme de lutte anti-fraude de l'UE (OLAF) a indiqué avoir obtenu communication du rapport afin de l'évaluer et, le cas échéant, d'ouvrir des enquêtes à l'encontre de certains députés.

Par ailleurs, un groupe de travail présidé par la socialiste française Martine Roure a été chargé d'enquêter en détail sur le fonctionnement des règles existantes du Parlement en la matière et de faire des propositions pour les modifier.

11.03.08 | 12h28

Site de la Députée Martine Roure  martine.roure.deputee(a)wanadoo.fr
Site de Gérard Onesta  gerard.onesta(a)europarl.europa.eu

Les assistants... sur le site du Parlement européen  [un rêve de collaborateur français à l'Assemblée ou au Sénat]

Le Site du président de l’Association des Assistants du Parlement européen, le belgo-hongrois Joeri Hamvas

Publié dans Revue de presse

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